Article (Décret no 92-1433 du 30 décembre 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif aux allocations familiales dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - A compter du 1er juillet 1993, les dispositions du I de l'article D. 755-5 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. D.755-5. - I. - Les taux servant au calcul des allocations familiales et de la majoration prévue à l'article L. 755-11 sont identiques à ceux mentionnés à l'article D.521-1.»