Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres des jurys d'examen des premiers secours)
Art. 2. - La liste, établie, d’une part, pour les médecins, d’autre part. pour les moniteurs, n’opère pas de distinction entre membres de jurys attitrés et membres de jurys suppléants, ni en fonction de l’organisme ou de l’association proposant aux jurys. Elle est révisée chaque année.
La désignation aux jurys doit correspondre à une juste répartition entre tous les membres inscrits sur la liste.