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Article (Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

Article (Arrêté du 23 septembre 1992 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

c) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après le 1er janvier 1986:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992
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