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Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - La Commission nationale prévue au 2o de l'article 5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé comprend, sous la présidence du préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant:
- un conseiller régional;
- un conseiller général;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales;
- un fonctionnaire de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Pour chaque membre est nommé un suppléant.
Elle est constituée par le préfet de la région d'Ile-de-France.