Article (Décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre)
Art. 17. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Sont abrogés à la même date:
1o Le décret du 3 janvier 1891 portant organisation du service dans les états-majors;
2o Le décret du 28 octobre 1913 portant règlement sur la conduite des grandes unités;
3o Le décret du 24 juillet 1935 relatif aux aménagements d'effectifs et aux mesures de réorganisation de l'armée;
4o Le décret no 76-602 du 7 juillet 1976 relatif au commandement dans l'armée de terre;
5o Le décret no 90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs;
6o Le décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense;
7o Le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense;
Ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.