Article (Décret du 17 janvier 1994 portant délégation de signature)
Article (Décret du 17 janvier 1994 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Lauroua, directeur du personnel.