Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 156. - Au premier alinéa de l’article 354 du code susvisé, les mots : « au troisième alinéa de l’article 353 » sont remplacés par les mots : « à l’article 180 ».