Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)
Art. 156. - Au premier alinéa de l'article 354 du code susvisé, les mots:
«au troisième alinéa de l'article 353» sont remplacés par les mots: «à l'article 180 ».