Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 129. - Avant l’article 302, les mots : « Paragraphe 3, Cas particulier de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 4, Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours ».