Article (Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M. Gilles Denoyel, inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de MM.
Trichet et Beaufret, MM. Frédéric Lavenir et Bruno Deletré, inspecteurs des finances, M. Dominique Giorgi, inspecteur des affaires sociales, et M. Denis Navasse, attaché principal d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.