Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement du personnel des administrations financières)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement du personnel des administrations financières)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.