Article (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Pour les personnels militaires:
- l'identité (nom, prénom);
- la situation militaire (armée, matricule, grade, contingent, lien au service, unité d'affectation).
Pour les personnes incarcérées relevant du ministère de la justice:
- le numéro d'écrou;
- l'établissement d'incarcération.
Pour tous les intéressés:
- les renseignements ophtalmologiques nécessaires à la fabrication des verres correcteurs;
- le nombre de lunettes demandées;
- la date de la dernière demande.