Article (Arrêté du 1er octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 mai 1957 relatif à la désignation des membres des conférences mixtes à l'échelon local en application du décret no 55-1064 du 4 août 1955 sur les travaux mixtes)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.