Articles

Article (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)

Article (Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K4)

Art. 1er. - L'Association nationale des utilisateurs d'artifices (A.N.U.F.A.), 17, allée du Ternois, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est agréée pour dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de qualification au tir d'artifices du groupe K4.