Article (Décret du 9 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A83 entre La Cour Neuve sur la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) et l'échangeur avec la R.N. 137 sur la commune de Sainte-Hermine (Vendée) et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes du Bignon, de Montbert et Vieillevigne, en Loire-Atlantique, et de Boufféré, Chavagnes-en-Paillers, Les Essarts, Saint-Martin-des-Noyers, Bournezeau et Sainte-Hermine, en Vendée)
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes désignées ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Communes du Bignon, de Boufféré et de Bournezeau:
- rapport de présentation;
- extrait du plan de zonage (1/5000 et 1/2000);
- liste des emplacements réservés;
- règlement.
Communes de Montbert, Vieillevigne, Chavagnes-en-Paillers, Les Essarts,
Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Hermine:
- rapport de présentation;
- extrait du plan de zonage (1/5000);
- liste des emplacements réservés;
- règlement.
Il sera procédé, en application de l'artice R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.