Article (Arrêté du 2 septembre 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Bio-industries de transformation par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, section Bio-industries de transformation, créé par arrêté du 6 mai 1988, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.