Article (Décret no 91-886 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 71-351 du 4 mai 1971 modifié instituant le titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 4 mai 1971 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le bénéfice des dispositions de l'article 1er ci-dessus est étendu aux fonctionnaires des corps de catégorie A du ministère de la défense s'ils remplissent les conditions exigées audit article.»