Article (Décret n° 93-986 du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 21. - A l’article 22, premier alinéa du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales, les mots : « infirmiers territoriaux » sont remplacés par les mots : « puéricultrices territoriales ».