Article (Décret n° 93-346 du 10 mars 1993 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
Art. 1er. - La liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit :
« Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux : emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche. »