Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments)
Art. 6. - Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.