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Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)

Article (Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale)


Art. 39. - L’article 159 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il avise aussitôt les parties de sa décision. »