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Article (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Article (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Art. 3. - L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.