Article (Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
- le décret no 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides;
- le décret no 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage;
- le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières;
- le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives;
Vu le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, et notamment son article 10-4;
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 20 juillet 1992,