Article (Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)
Art. 21. - Au premier alinéa du paragraphe 1.1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, les mots «matières oxydables» jusqu'aux mots «matières phosphorées» sont remplacés par les mots: «éléments définis à l'article 1er, à l'exception des matières en suspension,».
Au paragraphe 1.2.1c de la même annexe, les mots: «matières inhibitrices» jusqu'au mot «phosphorées» sont remplacés par les mots «éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragraphe b ci-dessus,
ainsi que les matières oxydables et les matières inhibitrices résultant de l'essai de lixiviation».
Au deuxième alinéa du paragraphe 1.2.1d de la même annexe, les mots:
«matières inhibitrices» jusqu'au mot: «phosphorées» sont remplacés par les mots: «éléments définis à l'article 1er, à l'exception de ceux énumérés au paragrapheb ci-dessus».
Le premier paragraphe de la même annexe est complété par les dispositions suivantes:
«1.2.3. Cas des échantillons solides ou pâteux:
«La constitution de l'échantillon représentatif sera effectuée conformément aux recommandations prévues dans la norme Afnor X31-210.» Le deuxième alinéa du paragraphe 2 de la même annexe est remplacé par l'alinéa suivant:
«Sur chaque échantillon, une mesure de la teneur en éléments définis à l'article 1er est effectuée dans un laboratoire agréé par l'agence, suivant les méthodes décrites à l'article 2.»