Article (Arrêté du 3 février 1992 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du 30 mai 1984 fixant les modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture)
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.