Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 74
Potentiel entre masses et éléments conducteurs
1. La différence de potentiel qui peut exister entre les masses et les éléments conducteurs simultanément accessibles doit être limitée à la plus faible valeur possible, au besoin par une liaison équipotentielle supplémentaire.
2. Dans les installations du domaine H.T.A., une interconnexion des masses et des éléments conducteurs doit être réalisée:
- dans le voisinage des matériels fixes;
- jusqu'à 2000 m, comptés le long des canalisations électriques, des matériels amovibles.