Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Article 41
Zone présentant des risques d'explosion
1. Pour les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent:
- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation;
- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes;
- répondre aux prescriptions de l'article 40.
2. Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par un arrêté du ministre chargé des mines.