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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée:
I. - Les mentions suivantes sont insérées:
« Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale de France;
« Emplois: président du conseil d'administration. » II. - Les mentions suivantes sont supprimées:
« Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale;
« Emplois: administrateur général. »