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Article (Arrêté du 2 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes)

Article (Arrêté du 2 mars 1993 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur de la répression des fraudes)


Art. 9. - L’arrêté du 30 octobre 1972 fixant les modalités des concours pour le recrutement des inspecteurs de la répression des fraudes, modifié par l’arrêté du 24 novembre 1980, est abrogé.