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Article (Décret n° 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)

Article (Décret n° 93-910 du 16 juillet 1993 modifiant le décret n° 93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national)


Art. 1er. - L’article 1er du décret du 15 janvier 1993 est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au paragraphe 1 Service dans la police nationale, le nombre « 5 725 » est remplacé par le nombre « 7 225 ».
II. - Au lieu de : « Total : 13 528 », lire : « Total : 15 028 ».