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Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes)

Article (Arrêté du 11 mars 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes)


Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.