Article (Arrêté du 4 janvier 1993 portant adaptation des arrêtés du 16 octobre 1989 relatifs respectivement aux modalités d'attribution des contingents et aux mesures de blocage et d'échelonnement des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole)
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 16 octobre 1989 précité est ainsi rédigé :
« Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, ... »
(Le reste sans changement.)