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Article (Décret n° 92-1479 du 31 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992))

Article (Décret n° 92-1479 du 31 décembre 1992 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992))


Art. 1er. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.