Article (Arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du premier concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)
Art. 5. - Le jury dresse la liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites et orale, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 3 puis, si nécessaire, à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 1.