Article (Décret du 3 août 1992 renouvelant l'autorisation accordée à la société des pétroles Shell d'exploiter un stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés sur la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime))
Art. 1er. - La société des pétroles Shell est autorisée à exploiter,
jusqu'au 31 décembre 2006, un stockage souterrain de butane et propane liquéfiés situé sur le territoire de la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime).