Article (Arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale)
Art. 2. - L’arrêté du 8 février 1991 relatif à la majoration des taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.