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Article (Arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée de Bordeaux)

Article (Arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée de Bordeaux)

Art. 1er. - Les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation d'essais et de réception, les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la région de contrôle spécialisée de classe D de Bordeaux sont:
- le centre de contrôle régional de Bordeaux au profit des vols en circulation aérienne générale IFR et, dans la partie située au-dessus du FL115, au profit des vols en circulation aérienne générale VFR;
- le centre de contrôle de la circulation essais et réception au profit des vols d'essais et de réception et, dans la partie située en dessous du FL115, au profit des vols en circulation aérienne générale VFR.