Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (personnels des bibliothèques))
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3854 a 3855
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