Articles

Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (personnels des bibliothèques))

Article (Arrêté du 10 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 modifié relatif aux commissions administratives paritaires (personnels des bibliothèques))

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/94 Page 3854 a 3855
......................................................