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Article (LOI n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (1))

Article (LOI n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (1))

Article 15

Dans le dernier alinéa de l'article 279 du code civil, les mots : « imprévu dans ses ressources et ses besoins » sont remplacés par les mots : « important dans les ressources et les besoins des parties ».