Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux astreintes des internes)
Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
TAUX
à compter du
1-10-1992
«Dans les services non chirurgicaux:
......................................................
54,31
......................................................
54,31
«Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte,
le montant d'une demi-garde d'interne.»