Article (Arrêté du 14 août 1992 relatif à la répartition des corps et grades de la fonction publique hospitalière pour la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique, hôpitaux de Paris)
Commission administrative paritaire no 1
Corps de catégorie A
Groupe 1. - Personnels techniques
Sous-groupe 1.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe. Sous-groupe 2.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe.
Sous-groupe 3.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe.
Sous-groupe 4.-Ingénieurs hospitaliers en chef.
Sous-groupe 5.-Ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.