Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
C HAPITRE III
Directeurs et agents comptables
Art. 73. - Le directeur, les agents de direction et l'agent comptable des sociétés de secours minières et des unions régionales sont nommés par le conseil d'administration de l'organisme, sur proposition du directeur en ce qui concerne les agents de direction autres que l'agent comptable. Ces nominations sont soumises à l'agrément du préfet de région après avis, pour ce qui concerne l'agent comptable, du trésorier-payeur général compétent pour la circonscription; le refus d'agrément empêche les intéressés de continuer leurs fonctions; son retrait met fin à celles-ci.
Le directeur de la caisse autonome nationale est nommé par décret rendu sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale. Son directeur adjoint est nommé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des mines, son agent comptable par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget sur proposition du directeur. Les autres agents de direction sont nommés, sur proposition du directeur, par le conseil d'administration; le refus d'agrément empche les intéressés de continuer leurs fonctions; son retrait met fin à celles-ci.
Art. 74. - Le directeur de la caisse autonome nationale peut recevoir délégation du conseil d'administration; ces délégations doivent être renouvelées par chaque nouveau conseil d'administration.
Art. 75. - Dans tous les organismes, le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de l'organisme et à celles des instances constituées en son sein.