Article (Arrêté du 30 décembre 1991 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1991-1992, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7o) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit pour l'année scolaire 1991-1992:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;