Article (Décret n° 93-340 du 9 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1253 du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice)
Art. 1er. - L’annexe B du décret du 16 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4082