Article (Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale)
Art. 8. - Ce traitement est mis en oeuvre, à titre expérimental, pour l’année scolaire 1992-1993.