Article (Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Art. 3. - L'article 7 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 7. - Les contrôleurs nommés contrôleurs divisionnaires sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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