Article (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionné à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.