Article (Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets, dans le département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, dans le département du Var)
Département du Var
Communes de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Le Val, Brignoles, Le Thoronet, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy,
Puget-sur-Argens:
- note de présentation;
- extrait de règlement.
Communes de Bras, Lorgues, Saint-Antonin-du-Var, Les Arcs:
- note de présentation;
- extrait de règlement;
- plan de zonage au 1/5000.
Commune de Roquebrune-sur-Argens:
- note de présentation;
- extrait de règlement;
- plan de zonage au 1/5000;
- extrait de la liste des emplacements réservés.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.