Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/94 Page 60 a 61
......................................................