Article (Arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences médico-sociales)
Art. 6. - Le ministre de l'éducation nationale et de la culture fixe les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.