Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 9. - L'article 10 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation et d'entretien du réseau national des routes et autoroutes.
«Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
«Elle anime et coordonne l'action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières.»